Elocance | Charte sur le respect de la vie privée
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CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

MIND THE TEA s’engage à respecter la Loi « Informatique et libertés » en vigueur, relative au traitement des données à caractère personnel. Le Site ELOCANCE a fait l’objet de déclarations préalables auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL n°1979110).

1. Préambule et champ d’application

La présente Charte sur le respect de la vie privée (ci-après la « Charte ») vous permet de savoir pourquoi et comment la société MIND THE TEA (ci-après « MIND THE TEA »), qui édite le site et l’application ELOCANCE (ci-après le « Site » ou « l’Application » ou « Elocance), collecte, traite, utilise, partage, protège et conserve vos données à caractère personnel.

Cette Charte énumère également vos droits et détaille les moyens dont vous disposez pour en contrôler l’usage qui en est fait dans le cadre des services Elocance.

La politique de confidentialité et de traitement des données personnelles Elocance est parfaitement conforme au cadre législatif strict relatif à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel issu des dispositions du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (« Loi Informatique et Libertés »).

Elle s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par MIND THE TEA, en tant que responsable de traitement, à l’égard de tout visiteur du Site ou utilisateur de notre Application et des services Elocance.

2. Identification du titulaire responsable du traitement

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la Société MIND THE TEA, une société par actions simplifiée au capital 71 630 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 819 411 430, et dont le siège social est 8 rue Lemercier, 75017 Paris, représentée par Alexis BOTAYA en sa qualité de Président.

3. Acceptation de nos règles de confidentialité ?

La présente Charte fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après CGVU) d’Elocance accéptées.

Comme indiqué au sein desdites CGVU, en navigant ou en vous inscrivant sur notre Site ou Application, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans restriction ni réserve être lié par la présente Charte sur le respect de la vie privée ainsi que par nos CGVU. Aussi, si vous êtes en désaccord avec l’un de leurs termes, vous pouvez décider de ne pas utiliser nos services et ne devez alors pas nous communiquer vos données à caractère personnel.

4. Type d’informations collectées

Notre activité rend nécessaire la collecte de certaines de vos données à caractère personnel. Cependant MIND THE TEA veille au respect du principe de minimisation dont il résulte que nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités définies ci-après.

4.1. Lors de la souscription et création d’un compte Elocance

A l’occasion de votre inscription, nous collectons les informations personnelles que vous avez acceptées de nous communiquer à l’ouverture de votre compte Elocance, à savoir : vos nom, prénom, adresse électronique et date de naissance lors de la saisie de votre profil ou transmises via linkedin connect ou google connect, apple connect.

Lors de votre connexion et navigation sur le Site ou Application

Des renseignements sont recueillis sur les services utilisés et la manière dont ils sont utilisés :

Lors de la communication avec d’autres membres

Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire

Lors du paiement des services Elocance

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

5. Finalités de la collecte

Toute utilisation de données à caractère personnel dans une autre finalité devra requérir votre accord préalable.

6. Destinataires des données collectées

MIND THE TEA ne cède ni ne loue les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs des services Elocance.

Vos données personnelles ne peuvent servir qu’à l’amélioration de nos services.

Aussi, pour des besoins de traitement externe, vos données à caractère personnel peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants pour la bonne exécution de notre contrat et dans le seul but d’exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte.

Nous utilisons des services tiers pour :

- la facturation : auprès des sociétés GOOGLE et APPLE dont les politiques de confidentialité sont accessibles respectives aux adresses https://policies.google.com/privacy et https://www.apple.com/legal/privacy

- l’hébergement des données à caractère personnel : auprès de la société OVH, dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles ;

- l’envoi des newsletters et notifications Elocance :auprès de la société SENDGRID, dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://sendgrid.com/policies/privacy ;

- l’analyse des données aux fins d’amélioration et optimisation des services Elocance : vos Données pourront être transférées à nos partenaires éditeurs ou à des prestataires de service pour analyser et effectuer des statistiques quant à l’utilisation des services Elocance afin d’améliorer ou personnaliser le service proposé par Elocance.

- Le paramétrage d’accessibilité à l’Application choisi par l’Utilisateur : Une transmission de vos données pourra être effectuée vers Facebook ou Google ou Linkedin, dans l’hypothèse où vous avez associé votre compte Elocance à votre compte d’utilisation desdits sites au moment de votre inscription sur le Site ou en paramétrant votre compte Elocance. MIND THE TEA vous invite à consulter la politique de confidentialité de ces sites.

Ces prestataires de confiance traiteront vos informations personnelles pour le compte de MIND THE TEA, selon nos instructions, conformément aux dispositions de la présente Charte et des CGVU Elocance acceptées, et seront tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que MIND THE TEA.

Aussi MIND THE TEA conserve vos données personnelles principalement en France et dans l’Union Européenne.

Cependant, il est possible que les données recueillies dans le cadre de notre service soient également transférées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, et donc soumis à une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice qu’en France.

Nous pouvons faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services d’emailing et de SMS.

Il peut également s’agir d’éditeurs partenaires de Elocance situés en dehors de l’Union Européenne à qui nous pouvons éventuellement transférer certaines de vos données afin de vous assurer la fourniture de nos services dans ces pays.

Enfin, conformément aux dispositions légales applicables, nous pouvons être amenés à divulguer à un tiers vos données à caractère personnel si :

- nous y sommes contraints par la loi ou le règlement, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour le bon déroulement d’une enquête ou d’une procédure administrative ou judiciaire de toute nature, en France ou à l’ étranger ;

- devait intervenir une fusion ou acquisition de tout ou partie de MIND THE TEA par un tiers, ce que vous acceptez;

- nous devons nous prémunir contre toute atteinte aux droits ou à la propriété de MIND THE TEA, y compris la nécessité de voir la présente charte respectée.

Dès lors MIND THE TEA ne pourra procéder à la divulgation à des tiers de Données à caractère personnel afférentes à ses Utilisateurs que sur autorisation expresse du titulaire des données à caractère personnel ; sur demande des autorités légalement compétentes ; sur réquisition judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

7. Sites ou Applications de tiers

A l’occasion de votre navigation sur notre Site ou Application, en qualité de simple visiteur ou utilisateur, Elocance en qualité d’agrégateur de contenus librement accessible en ligne, vous indiquera des contenus tiers et les liens sources vers les Sites web ou Applications de tiers propriétaires.

MIND THE TEA n’a aucune maîtrise sur les cookies ou autres fonctionnalités utilisées par ces Sites web ou Applications tiers, pas plus que sur les traitements de données à caractère personnel qu’ils seraient susceptibles de mettre en œuvre.

En cas de visite ou utilisation de ces site web tiers, nous vous invitons à vous référer aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces Sites web/Applications.

8. Conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Vos informations personnelles peuvent cependant être conservées pour une plus longue durée afin que nous puissions nous conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Les données relatives à votre abonnement, à l’utilisation de notre Application ainsi qu’à vos paiements seront conservées pour toute la durée de notre relation contractuelle. La fermeture de votre compte personnel entraînera la suppression de toutes les données personnelles permettant votre identification.

Cependant, nous pouvons conserver sous forme d’archives, certaines de vos données personnelles pour une période postérieure à la clôture de votre compte utilisateur afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et ce, dans la limite des délais de prescription applicables.

9. Sécurité de vos données à caractère personnel

MIND THE TEA a mis en place des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

MIND THE TEA, directement ou par l’intermédiaire de ses sous-traitants, met en œuvre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, dont :

- Technologie TLS (certificat SSL), chiffrement intégral de la plateforme (données stockées ainsi que serveurs),

- des vérifications internes sur la collecte,

- le stockage et le traitement des données afin d’empêcher tout accès non autorisé aux systèmes.

D’un point de vue organisationnel, seuls collaborateurs et prestataires de MIND THE TEA qui ont besoin de traiter vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de leur mission y auront accès. Il est précisé que ces personnes sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions en cas de manquement.

Cependant, compte tenu de l’état de la technique et le principe de probabilité de réalisation du risque, aucune mesure de sécurité n’est infaillible et MIND THE TEA ne peut garantir une sécurité absolue.

Par ailleurs, comme indiqué au CGVU Elocance acceptées, il est rappelé qu’en qualité d’Utilisateur propriétaire de votre compte Elocance vous êtes responsable de la gestion de votre compte et de son accès. MIND THE TEA vous invite notamment à choisir un mot de passe à protection suffisamment elevée lors de la création de votre compte Elocance, de ne le communiquer à personne, en cas de partage d’ordinateur ou smartphone à vous déconnecter ou de changer de session avant de quitter l’Application.

10. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la règlementation applicable, et notamment les articles 15 à 22 du RGPD et les articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous pouvez, à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, exercer :

- un droit d’information et d’accès, vous permettant, par exemple, de vérifier les données vous concernant que nous conservons ;

- un droit de rectification et d’effacement. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;

- un droit à la limitation du traitement ;

- un droit à la portabilité. Vous avez le droit à ce que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers ;

- un droit d’opposition au traitement ;

- un droit de suppression ;

- un droit de donner des instructions concernant le traitement ultérieur de vos données personnelles après votre décès ;

- un droit de retirer votre consentement. Par exemple, si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles (ex, cookies…), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des opérations de traitement effectuées avant celui-ci ;

- un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris de profilage.

Vous pouvez exercer à tout moment les droits ci-dessus listés en nous contactant via l’adresse mail : privacy@elocance.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Conformément au RGPD, nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de contestation ou de désaccord, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL (www.cnil.fr).

11. Le cas particulier des loteries, concours et enquêtes

Les services Elocance vous permettront occasionnellement de participer à des promotions telles que des loteries, concours, offres et/ou enquêtes (« Promotions spéciales »).

Une Promotion spéciale peut être régie par une politique de confidentialité et/ou des conditions générales spécifiques qui peuvent compléter ou se distinguer de la présente Charte et/ou des CGVU Elocance. Dans l’éventualité d’une contradiction entre certaines dispositions, ces dispositions supplémentaires spécifiques.

Lors de votre inscription à une promotion spéciale, MIND THE TEA pourra collecter avec votre accord express certaines données personnelles en plus de celles indiquées dans la présente Charte. Ces informations supplémentaires seront traitées, conservées, utilisées et préservées conformément aux dispositions de la présente Charte.

12. Mise à jour et modification de notre Charte

Eu égard aux avancées technologiques et compte-tenu des évolutions législatives et règlementaires constantes, nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Charte à tout moment. Dans une telle hypothèse, la date de mise à jour de la Charte apparaîtra en bas de ce document.

Si nous apportons à nos règles de confidentialité des modifications que nous jugeons substantielles, vous en serez tout naturellement tenus informés via un avis publié sur notre Site ainsi que par l’envoi d’un e-mail à l’adresse que vous nous avez fournie.

Le respect de votre vie privée étant pour MIND THE TEA, une priorité, si néanmoins, une question subsistait concernant ce document, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail suivante : privacy@elocance.com.

Mise à jour au 10 décembre 2019

En poursuivant votre nagivation sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Plus d'infos dans notre politique de confidentialité.

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